Introduction
La présente Politique de Confidentialité a été élaborée en tenant compte des dispositions de la Loi Organique en vigueur sur la Protection des Données à caractère personnel, ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les titulaires de données personnelles, sur lesquelles des informations sont collectées, des aspects spécifiques liés au traitement de leurs données, entre autres, les finalités du traitement, les coordonnées pour exercer les droits qui leur sont reconnus, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité entre autres choses.
Responsable du Traitement
En termes de protection des données, CERAMICA RIBESALBES S.A. doit être considéré comme le Responsable du Traitement, en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, en particulier dans la section Traitement des données.
Les coordonnées du propriétaire de ce site web sont les suivantes : Responsable du Traitement : CERAMICA RIBESALBES S.A., Adresse postale : Carretera Onda-Ribesalbes, Km 3.3, 12200, Ribesalbes, (Castellón), Adresse électronique.
Responsable du Traitement:: CERAMICA RIBESALBES S.A.
Adresse postale: Route Onda-Ribesalbes, Km 3,3, 12200, Ribesalbes, (Castellón).
Adresse électronique: comercial@ceramicaribesalbes.com
Traitement des données
Les données à caractère personnel qui seront demandées, le cas échéant, consisteront uniquement en celles strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande formulée par le titulaire de ces données, ci-après l'intéressé. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente en relation avec l'intéressé. Par ailleurs, les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
Les données recueillies auprès de chaque intéressé seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités correspondantes à chaque cas, et seront mises à jour chaque fois que nécessaire.
Le propriétaire des données sera informé, avant la collecte de ses données, des conditions générales réglementées par cette politique afin qu'il puisse donner son consentement explicite, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités explicites pour lesquelles chacun des traitements est effectué sont indiquées dans les clauses informatives incorporées dans chacune des voies de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, locutions ou affiches, et notes informatives).
Néanmoins, les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées dans le seul but de fournir une réponse efficace et de répondre aux demandes faites par l'utilisateur, spécifiées à côté de l'option, du service, du formulaire ou du système de collecte de données que le propriétaire utilise.
Légitimation
En règle générale, avant de traiter les données personnelles, CERAMICA RIBESALBES S.A. obtient le consentement explicite et sans équivoque du titulaire, par l'incorporation de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d'information.
Cependant, si le consentement de la personne concernée n'est pas requis, la base légitimante du traitement sur laquelle repose CERAMICA RIBESALBES S.A. est l'existence d'une loi ou d'une norme spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de la personne concernée.
|
DOCUMENT |
DELAI |
REF. JURIDIQUE |
|
Documentation à caractère professionnel ou liée à la sécurité sociale |
4 ans |
Article 21 du Décret royal législatif 5/2000 du 4 août, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur les infractions et sanctions dans l'ordre social |
|
Documentation comptable et fiscale à des fins commerciales |
6 ans |
Art. 30 Code de Commerce |
|
Documentation comptable et fiscale à des fins fiscales |
4 ans |
Articles 66 à 70 Loi Générale sur les Impôts |
|
Contrôle d'accès aux bâtiments |
1 mois |
Instruction 1/1996 de l'AEPD |
|
Vidéosurveillance |
1 mois |
Instruction 1/2006 de l'AEPD Loi organique 4/1997 |
Données de navigation
En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site web, dans le cas où des données soumises à la réglementation seraient collectées, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site web.
Droits des personnes intéressées.
La réglementation en matière de protection des données confère une série de droits aux personnes intéressées ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou utilisateurs des profils des réseaux sociaux de CERAMICA RIBESALBES S.A..
Les droits suivants assistent les personnes intéressées:
Droit d'accès : droit d'obtenir des informations pour savoir si vos propres données sont en cours de traitement, l'objet du traitement en cours, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la période de conservation et l'origine de ces données.
Droit de rectification : droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : droit d'obtenir l'effacement des données dans les cas suivants :
Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour l'objectif pour lequel elles ont été collectées
Lorsque la personne concernée retire son consentement
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement
Lorsqu'elles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale
Lorsque les données ont été obtenues en vertu d'un service de la société de l'information basé sur les dispositions de l'art. 8(1) du Règlement européen sur la protection des données.
Droit d'opposition : droit de s'opposer à un certain traitement basé sur le consentement de la personne concernée.
Droit à la limitation : droit d'obtenir la limitation du traitement des données dans l'un des cas suivants :
Lorsque la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à l'entreprise de vérifier l'exactitude de ces données.
Lorsque le traitement est illégal et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données.
Lorsque l'entreprise n'a plus besoin des données pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que la personne concernée en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
Lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement pendant qu'il est vérifié si les motifs légitimes de l'entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité des données : droit d'obtenir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
Le traitement est basé sur le consentement
Le traitement est effectué par des moyens automatisés
Droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente
Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés en s'adressant par écrit à CERAMICA RIBESALBES S.A., envoyé à l'adresse suivante : Carretera Onda-Ribesalbes, Km 3,3, 12200 Ribesalbes (Castellón), en indiquant dans la ligne d'objet le droit qu'ils souhaitent exercer.
Dans ce contexte, CERAMICA RIBESALBES S.A. répondra à votre demande dans les plus brefs délais, en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.
Données de navigation
En ce qui concerne les données de navigation qui peuvent être traitées à travers le site web, dans le cas où des données soumises à la réglementation seraient collectées, il est recommandé de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site web.